Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre DR. OZ (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.butterflyland.fr (ci-après le " Site ").

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site. Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Il est entendu que le client peut effectuer une commande " livraison à domicile " qui consiste à régler le montant de sa commande directement sur le site et à recevoir les articles à domicile.

Article 1 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 2 : Caractéristique des produits et prix

Nous présentons sur notre Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés vous permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Les prix affichés sur le Site respectent Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), avec la participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Article 3 : Commande

Vous pouvez passer votre commande sur Internet www.butterflyland.fr

Dans le cas d'une commande " livraison à domicile ", le paiement s'effectue directement sur le site. Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, puis, nous vous informons par email de l'expédition de vos articles.

Après la validation de votre commande, si vous souhaitez l'annuler ou la modifier, vous devez contacter le service client qui donnera suite ou non à votre demande suivant que le ou les articles ont été expédiés.

Article 4 : Disponibilité

Le site http://www.butterflyland.fr est destiné au grand public et n'a pas vocation à vendre en grande quantité les produits proposés. A cet effet, nous nous réservons le droit de refuser les commandes présentant un caractère anormal constituant, au sens de l’article L 122-1 du Code de la consommation, un motif légitime de refus de vente. Pourront donc être considérées comme anormales les commandes d’un même produit en quantité importante et ce à partir de 300 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock de Dr Oz et bien entendu de nos fournisseurs.. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible malgré une information différente lors du passage de votre commande, nous nous engageons à prendre contact avec vous par email ou par téléphone.

En cas d'indisponibilité, votre commande pourra être annulée, si vous le choisissez.

Article 5 : Frais de port et livraison

Les frais de port et de livraison sont inclus dans le prix de chaque article.

Article 6 : Paiement

Paiement carte bancaire :

Vous procédez au paiement de vos commandes en communiquant au Dr Oz vos coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. Pour plus de sécurité, le code de votre carte bancaire n’est pas conservé intégralement par Dr Oz qui dispose d’un outil de paiement en ligne stable et sécurisé

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix. 

Article 7 : Sécurisation

Toutes les transactions bancaires sont sécurisées. 

 

Article 8 : Retour

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre bien ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Si la livraison est échelonnée sur période définie (des biens livrés séparément, ou un bien composé de lots ou pièces multiples), le délai court à compter de la réception du dernier colis

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. 

Il appartient au Client de :

- Retourner l'article dans le carton dans lequel celui-ci a été envoyé ou dans un carton identique si le premier a été détérioré,  et ce dans les 14 jours suivant la réception du colis. 

- Le produit doit être en parfait état.

Attention : Le Service Après-vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions ci-dessus n'est pas respectée ;  le colis sera alors directement retourné au Client. 

La décision d’exercer ce droit de rétractation devra être signifiée par le Client via le formulaire mis à sa disposition par Dr Oz, ou par toute déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Dr Oz a été informé de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement de la commande et des frais de port s'effectue par lettre-chèque.

Suite à l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit retourner, également dans les 14 jours suivant la communication de sa volonté de se rétracter, le(les) article(s) leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat à : 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat à :

Les collections du DR OZ

285 RUE MONTGOLFIER

59100 ROUBAIX

FRANCE

Article 9 : Garanties et responsabilité

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

- Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 du code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

- Article L.211-4 du code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

- Article L.211-5 du code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L.211-12 du code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 10 : Protection des données personnelles

Selon votre choix lors de la création ou la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires des collections du dr Oz. 

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part du Furet du Nord d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°xxx.

Conformément à l'article 34 de cette même loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. L'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique "Mon Compte" sur le site du Butterflyland. Il pourra supprimer ses données personnelles par courrier en indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l'email ayant servi à son enregistrement sur le site du Butterflyland.

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Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du site qui comporte ces demandes d'information.

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Les données personnelles concernant l'utilisateur sont destinées aux collections du Dr Oz.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

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Article 14 : Relation client

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Article 15 : Règlement des différends

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